Mentions légales
Date de mise en ligne : 28.08.2023
Date de dernière mise à jour : 27.08.2023
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Article 1 – DEFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.metamorphose-massages.fr met à disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
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Article 2 – PRESENTATION DU SITE INTERNET
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Responsable publication: Lucie Menard – contact@metamorphose-massages.fr
Hébergeur : 1&1 SARL - 7 Place de la Gare, BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex - Téléphone : 0970 808 911 - E-mail : info@IONOS.fr
Délégué à la protection des données : : Lucie Menard – contact@metamorphose-massages.fr
Article 3 – ConDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES
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Article 4 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.metamorphose-massages.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Métamorph’Ôse Massages s’efforce de fournir sur le site www.metamorphose-massages.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Article 7 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITES
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Article 8 – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.metamorphose-massages.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.metamorphose-massages.fr de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.metamorphose-massages.fr.
8.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est : www.metamorphose-massages.fr, représenté par Lucie Menard, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le site www.metamorphose-massages.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.metamorphose-massages.fr traite des données personnelles, www.metamorphose-massages.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.metamorphose-massages.fr les traite.
8.2 Finalité des données collectées
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- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
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- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
En tout état de cause Métamorph’Ôse Massages ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.metamorphose-massages.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
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- d’un droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données personnelles des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.metamorphose-massages.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.metamorphose-massages.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.metamorphose-massages.fr par écrit à l’adresse suivante :
Métamorph’Ôse Massages – Lucie Menard
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Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.metamorphose-massages.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
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8.4 Non-communication des données personnelles
www.metamorphose-massages.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.metamorphose-massages.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.metamorphose-massages.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Métamorph’Ôse Massages et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.metamorphose-massages. fr.
www.metamorphose-massages.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.metamorphose-massages.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.metamorphose-massages.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Article 9 – LIENS HYPERTEXTE ET COOKIES
Le site www.metamorphose-massages.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Métamorph’Ôse Massages.
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« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
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Article 11- CONDITIONS DE RESERVATION ET D'ANNULATIONrs
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