Mentions légales
Date de mise en ligne : 26.10.2023
Date de dernière mise à jour : 27.08.2023
METAMORPH'ÔSE MASSAGES soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – DEFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.metamorphose-massages.fr met à disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.metamorphose-massages.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Article 2 – PRESENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Lucie Menard – Métamorph’Ôse Massages – SIRET : 88538856100015 – 79 Boulevard du Périer – 06400 Cannes
Responsable publication: Lucie Menard – contact@metamorphose-massages.fr
Hébergeur : 1&1 SARL - 7 Place de la Gare, BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex - Téléphone : 0970 808 911 - E-mail : info@IONOS.fr
Délégué à la protection des données : : Lucie Menard – contact@metamorphose-massages.fr
Article 3 – ConDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.metamorphose-massages.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est mis à jour régulièrement et normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.metamorphose-massages.fr , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Article 4 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.metamorphose-massages.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Métamorph’Ôse Massages s’efforce de fournir sur le site www.metamorphose-massages.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.metamorphose-massages.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.metamorphose-massages.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 5 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES
Métamorph’Ôse Massages ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site www.metamorphose-massages.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le site www.metamorphose-massages.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Article 6 – PROPRIETE INTELECTUELLE ET CONTREFACONS
Métamorph’Ôse Massages est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.metamorphose-massages.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 7 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITES
Métamorph’Ôse Massages agit en tant qu’éditeur du site, est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie mais ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.metamorphose-massages.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Métamorph’Ôse Massages ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Métamorph’Ôse Massages se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant Métamorph’Ôse Massages se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 8 – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.metamorphose-massages.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.metamorphose-massages.fr de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.metamorphose-massages.fr.
8.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est : www.metamorphose-massages.fr, représenté par Lucie Menard, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le site www.metamorphose-massages.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.metamorphose-massages.fr traite des données personnelles, www.metamorphose-massages.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.metamorphose-massages.fr les traite.
8.2 Finalité des données collectées
www.metamorphose-massages.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
En tout état de cause Métamorph’Ôse Massages ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.metamorphose-massages.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
8.3 DROIT d'acces, DE RECTIFICATION et d'opposition
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur de www.metamorphose-massages.fr dispose:
- d’un droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données personnelles des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.metamorphose-massages.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que Métamorph’Ôse Massages a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.metamorphose-massages.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.metamorphose-massages.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.metamorphose-massages.fr par écrit à l’adresse suivante :
Métamorph’Ôse Massages – Lucie Menard
79 Boulevard du Périer – 06400 CANNES
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.metamorphose-massages.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.metamorphose-massages.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.metamorphose-massages.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8.4 Non-communication des données personnelles
www.metamorphose-massages.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.metamorphose-massages.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.metamorphose-massages.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Métamorph’Ôse Massages et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.metamorphose-massages. fr.
www.metamorphose-massages.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.metamorphose-massages.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.metamorphose-massages.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Article 9 – LIENS HYPERTEXTE ET COOKIES
Le site www.metamorphose-massages.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Métamorph’Ôse Massages.
Cependant, Métamorph’Ôse Massages n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.metamorphose-massages.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur ou le périphérique mobile de l’utilisateur lors de votre première visite.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. Qu’est-ce qu’un « COOKIE »
Un cookie est un fichier d’information de petite taille, envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone) sur un site. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, les pages consultées, les recherches effectuées ainsi que la date et l’heure d’accès. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation et permettent à www.metamorphose-massages.fr d’améliorer le contenu du Site.
Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur mais le refus d’installation peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non accepter les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Métamorph’Ôse Massages informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.
Cela pourrait également être le cas lorsque www.metamorphose-massages.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, www.metamorphose-massages.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.metamorphose-massages.fr, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour www.metamorphose-massages.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, www.metamorphose-massages.fr pourra faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Facebook) figurant sur le Site de www.metamorphose-massages.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.metamorphose-massages.fr, Facebook peut également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.metamorphose-massages.fr. L’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.metamorphose-massages.fr dépose ce type de cookies.
Article 10 – DROIT APPLICABLE ET APPLICATION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.metamorphose-massages.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grasse.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond »
Article 11- CONDITIONS DE RESERVATION ET D'ANNULATION
Toutes séances individuelles non décommandées 48h avant fera l’objet d’une facturation. Les séances doivent être payées à la fin de chaque rencontre.
Article 12 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 13 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@metamorphose-massages.fr